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Arcom : je vote contre la nomination d'une candidate choisie par Yaël Braun-Pivet


PHILIPPE BALLARD député de l'Oise Assemblée nationale commission des affaires culturelles

Je suis intervenu en commission des Affaires culturelles et de l'éducation dans le cadre du vote sur la possible nomination de Bénédicte Lesage, désignée par la présidente macroniste de l'Assemblée nationale, au sein du collège de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.


Cette audition devait permettre aux députés de se faire un avis sur les compétences et de Bénédicte Lesage ainsi que de la crédibilité de sa candidature. Devant l'absence de réponse à nos questions jugées "techniques" - pourtant sur des sujets d'importances comme les GAFAM - et le manque de vision dans ses réponses, j'ai voté contre sa nomination.


Bénédicte Lesage a tout de même été élue lors de cette audition par un vote à bulletin secret.


Philippe Ballard Député de l'Oise


Commission des Affaires culturelles - mardi 24 janvier 2023


Mon intervention écrite


J’ai en tant que rapporteur de la mission média lors du PLF 2023 auditionné et questionné à plusieurs reprises M. Roch-Olivier Maistre, cela m’amène à vous poser plusieurs question.


Votre collège est « chargé de la régulation et de la supervision systémiques des plateformes en ligne ».


A ce titre, nous savons que les GAFAM sont toujours assez flou sur leurs pratiques sur notre sol, c’est le cas notamment dans la production audiovisuel et dans le droit voisin de la presse.


Pour la production audiovisuel, ceux-ci sont soumis à une obligation de financement de la création française au minimum à hauteur de 20% de leur chiffre d’affaires en France mais de l’aveu de M. Maistre, la transparence de ces financements laisse à désirer ! Comment améliorer le contrôle ?


Concernant le droit voisin de la presse, Les entreprises de presse françaises font face à une opacité totale.


Ces mastodontes gélatineux sont difficiles à saisir, ils sont entourés d’avocats et de juristes qui minimisent leurs chiffres et les recettes réelles. Quelles actions envisagez-vous ?


Parmi vos compétences, votre collège « examine également les questions relatives aux enjeux de protection des publics et aux grands enjeux sociétaux dans les médias audiovisuels et sur les plateformes en ligne, en particulier : la protection des mineurs et l’éducation aux médias ».


En tant que rapporteur sur l’éducation critique aux médias avec ma collègue Violette Spillebout, j’ai mesuré les nombreux dangers du développement des réseaux sociaux sur les publics jeunes et nous savons qu’il faudra à l’avenir être toujours plus vigilant face aux dérives des diffusions des fausses informations, des influenceurs ou encore des messages contre la laïcité sur ces plateformes. Est-ce pour vous une priorité ?


Enfin votre conseil « veille au respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion par les éditeurs de services audiovisuels ».


Mais lors des dernières élection, de nombreuses dérives ont été constaté par votre organe.


Malgré le fait que le tir ait été corrigé par la suite, il est apparu que durant des semaines certains candidats étaient surreprésentés en terme de temps d’antenne.


N’avez-vous pas peur que ces règles en vigueur ne soient pas adaptées et qu’elles permettent des dérives pouvant créer des dynamiques influençant de ce fait le cours des élections ?


Que comptez vous mettre en place pour pallier à tous ces enjeux ?


Je vous remercie.


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