L'objectif de la proposition de loi
Face à la précarité étudiante et à la pénurie de logements, ma proposition de loi vise à renforcer la priorité nationale dans l'attribution des bourses et logements étudiants, tout en introduisant un contrôle de l’assiduité pour le maintien de ces aides.
Un contexte alarmant pour les étudiants français
Manque de logements : Près de 350 000 demandes sont formulées chaque année pour les logements CROUS, mais beaucoup d'étudiants français se retrouvent sans solution.
Logements attribués aux étrangers : 30 à 45 % des logements CROUS sont actuellement occupés par des étudiants internationaux, aggravant la situation des étudiants nationaux.
Précarité accrue : La difficulté d'accès à un logement pousse certains étudiants à abandonner leurs études ou à vivre dans des conditions précaires.
Une réponse concrète
Cette proposition de loi entend redonner priorité aux étudiants français, tout en assurant que les aides publiques soient utilisées à bon escient grâce à une exigence d’assiduité.
Pour renforcer la cohésion nationale, il est essentiel que nos étudiants soient soutenus pour réussir leurs études dans de bonnes conditions.
Les mesures proposées
Critère de nationalité prioritaire :
Les bourses et logements du CROUS seraient prioritairement attribués aux étudiants :
Français,
Ressortissants de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Économique Européen (EEE),
Étudiants de pays liés à la France par des accords spécifiques (ex. pays francophones).
Cette mesure permet de donner la priorité aux étudiants nationaux, souvent pénalisés face à l’insuffisance de logements disponibles.
Assiduité obligatoire :
Le maintien des bourses et des logements sera conditionné à une obligation d’assiduité.
Les étudiants devront participer aux examens et respecter les conditions de scolarité fixées par leur établissement.
En cas de manquement :
Suspension immédiate de la bourse,
Non-renouvellement du logement étudiant.
Retrouvez l'intégralité de la proposition de loi sur le site de l'Assemblée nationale en cliquant ici.
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