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Taxer les GAFA pour financer la filière musicale

J'intervenais en commission des Affaires culturelles et de l'éducation au sujet du rapport du sénateur Julien Bargeton sur la stratégie de financement de la filière musicale en France.


Il était notamment question des moyens financiers du CNM, le centre national de la musique, qui a pour mission de soutenir les professionnels de la musique et des variétés dans leurs développement en France et à l'international.



Commission des Affaires culturelles : M. Julien BARGETON, sénateur, sur la stratégie de financement de la filière musicale en France - Mercredi 17 mai 2023



Mon intervention en commission


Merci madame la Présidente,


Monsieur le sénateur Bargeton, mes chers collègues,


L’année 2023 a marqué la fin des aides de l’Etat exceptionnelles pour la filière suite à la crise sanitaire, dont le CNM a été le gestionnaire alors qu’il venait tout juste d’être créé. Son utilité dans le secteur a fait ses preuves et la question de la pérennité de son financement a donc vu le jour.


Cette filière comme vous l’avez rappelé dans votre rapport, repose depuis 1985 sur un mécanisme de partage de la valeur basée sur le système des droits d’auteurs et des droits voisins.


Vous proposez dans votre rapport de créer une nouvelle taxe sur les revenus du streaming musical qui impacterait les géants du secteur comme Spotify ou Deezer.


Malheureusement est-il judicieux d’impacter une entreprise florissante française comme Deezer dans un contexte fiscal déjà débordant ? Pourquoi risquer d’affaiblir les acteurs français du secteur alors que l’on parle à longueur de journée de souveraineté numérique et culturelle ?


De plus, comme les professionnels du secteur l’ont déjà dit, il est quasiment certain que cette taxe sera répercutée sur les consommateurs qui pâtissent déjà d’un pouvoir d’achat fortement restreint.


Alors que YouTube et le réseau social chinois TikTok sont incontournables désormais pour la filière musicale, pourquoi devraient-ils échapper en grande partie à son financement ? Il y a la concurrence aujourd’hui des applications de vidéos courtes comme TikTok qui gardent leurs audiences sans rémunérer la création musicale !


Pourquoi ne pas imaginer une taxe GAFA pour le financement du CNM sur le même principe que la TSV qui impacterait les plateformes qui utilisent du contenu musical sur leurs vidéos comme YouTube ou TikTok ?


Ou bien, je l’ai préconisé dans mon rapport sur l’industrie musicale lors du PLF2023, imaginer une taxe sur les enceintes connectés qui pourrait apporter un financement pérenne au CNM tout en impactant les GAFA et non des acteurs européens.


Le secteur musical français est en pleine croissance et dispose d’une grande diversité d’offres, nous devons nous préserver de mesures qui pourraient lui nuire indirectement. Continuons de défendre la souveraineté culturelle française !


Je vous remercie.


Philippe Ballard
Député de l'Oise

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