top of page

Mentions légales

Les présentes mentions légales déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation des services du site par l'utilisateur. Les mentions légales doivent être acceptées dans leur intégralité par l'utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre l’éditeur et l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît l’accepter sans réserve, quelques soient les moyens d’accès et des versions existantes du présent site, du seul fait de sa connexion au site.

Objet

Le présent site a vocation à traiter l'activité de Philippe Ballard dans le cadre de son action politique, de ses mandats et à relayer son actualité par le biais d'une newsletter.

Contact

Philippe Ballard
126, rue de l'Université 

75355 Paris 07 SP
philippe.ballard@assemblee-nationale.fr

 

Conception et réalisation

Le site internet a été réalisé par l'équipe parlementaire du député.

Données personnelles

Les informations collectées sur le présent site sont destinées à répondre à vos sollicitations et à vous envoyer la newsletter de Philippe Ballard. Les informations recueillies sont exclusivement consultées par l'équipe parlementaire de Philippe Ballard à des fins de traitements et de communications. 

 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez consulter, faire modifier ou supprimer certaines de vos données, veuillez adresser un mail avec votre demande à : philippe.ballard@assemblee-nationale.fr

Directeur de publication

Philippe Ballard

 

Rédacteurs

Le contenu du site internet est rédigé par l'équipe parlementaire de Philippe Ballard.

 

bottom of page