En commission des Affaires culturelles, je suis intervenu durant l’audition du Président de l’Arcom, Roch-Olivier Maistre.
L’Arcom est l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, le « gendarme de la télévision et de l’internet » qui doit permettre, notamment, l’équilibre du temps de parole.
C’est dans cette optique que je suis intervenu pour demander des explications sur l’absence totale d’équilibre du temps de parole en début de campagne des élections législatives.
Pour la première quinzaine de la campagne, la NUPES a mobilisé plus de 50% du temps d’antenne ! France Inter a consacré 55 minutes à la NUPES, 5 pour le Rassemblement national et 3 pour Renaissance.
J’ai demandé si l’Arcom pouvait prendre en compte aussi les émissions dont le parti pris est flagrant, en faveur ou défaveur d’un candidat.
Commission des Affaires culturelles - audition de Roch-Olivier Maistre, Président de l'Arcom - Mardi 20 septembre
Retrouvez mes questions :
Madame la Présidente, Monsieur le Président, ma première question portera sur votre rôle en période électorale.
Nous savons que le calcul du temps de parole accordé aux candidats fait par l’ARCOM est encadré.
Sur la période électorale des législatives qui s’est étendue sur 6 semaines, la réglementation veut que chaque média respecte une équité stricte. Or pour la période allant du 2 au 13 mai dernier de très nets déséquilibres apparaissent.
Pour la première quinzaine de la campagne, la NUPES a monopolisé plus de 50% du temps d'antenne soit largement plus que les soutiens du président de la République (16 %) ou que le Rassemblement national (11 %).
Le déséquilibre sur cette période étant encore plus marqué sur certains médias notamment France Inter qui a consacré 55 minutes à la NUPES, contre 5 pour le Rassemblement national ou 3 pour Renaissance.
N’avez-vous pas peur que ces règles en vigueur ne soient pas adaptées et qu’elles permettent des dérives pouvant créer des dynamiques influençant de ce fait le cours des élections ?
De la même manière, est-ce que vous ne pourriez pas prendre en compte les émissions dont le parti pris est flagrant en faveur ou défaveur d’un candidat mais pour lesquelles aucun temps de parole ne peut être décompté ?
Ma seconde question portera sur la législation en vigueur concernant les SMAD ( services de médias audiovisuels à la demande).
Ces services concernent les acteurs diffusant des programmes de rattrapage, de la video à la demande parmi lesquels figurent Netflix, Amazon prime video, Disney+, etc.
Vous n’êtes pas sans savoir que depuis le 22 juin 2021, un décret prévoit la participation des SMAD à hauteur de 20% de leur chiffre d’affaires en France à la création cinématographique et audiovisuelle.
Vous avez en ce sens annoncé veiller avec grande attention au respect de ces obligations à l’encontre des SMAD mais de quelle manière contrôlez-vous cette participation ? Avez-vous imaginé un dispositif ?
Enfin ces SMAD sont aussi conventionnés par la chronologie des médias mais de nombreux acteurs dont Disney+ ont refusé le dernier accord et remettent en cause celui-ci. Mme la Ministre de la Culture a annoncé jeudi dernier vouloir « rouvrir la discussion » avec les acteurs professionnels pour faire bouger les lignes.
Est-ce que vous avez un commentaire sur le refus de ces acteurs à accepter la chronologie des médias ? N’avez-vous pas peur que cela remette en cause l’exception culturelle française quand on sait que les blockbusters financent la diversité cinématographique ?
Philippe Ballard Député de l'Oise
