L'Assemblée nationale débat en ce moment sur le texte du Gouvernement "Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi".
Dans le cadre des élections professionnelles, le Rassemblement National a proposé à travers plusieurs amendements que seuls les salariés de nationalité française puissent siéger ou voter afin d’éviter toute tentative d’ingérence étrangère, ou de revendication communautariste, à l’image des élections nationales.
Séance publique - Mercredi 5 octobre - Projet de loi portant sur les "Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
Mon intervention
Cet article 3 redéfinissant les conditions pour être électeur ou élu aux élections professionnelles, oublie certains aspects essentiels à nos yeux. C’est pourquoi nous déposons un certain nombre d’amendements.
Comme vous le savez, les entreprises sont des acteurs structurants du corps social au sein desquelles se jouent des enjeux fondamentaux, non seulement pour les affaires économiques mais de manière générale pour l’ensemble du tissu économique national.
En ce sens, les entreprises doivent demeurer dans le giron de la souveraineté nationale. C’est pourquoi le groupe Rassemblement national estime indispensable que seuls les personnes disposant de la nationalité française puissent voter dans les instances de représentation afin d’éviter toute tentative d’ingérence étrangère ou de revendications communautaristes par la voie d’une représentation étrangère au sein de ces instances. Rappelons qu’il en va de même pour la plupart des élections nationales, réservées aux citoyens français.
Concernant les conditions d’éligibilité cette fois, aux élections professionnelles, nous souhaitons la conditionner aux détenteurs de la nationalité Française ou d’un Etat membre de l’Union Européenne. Cela n’empêchant aucunement les travailleurs étrangers de faire entendre leur voix et de faire valoir leurs droits.
Nous défendons également l’idée que les représentants du personnel maitrisent la langue Française ce qui parait simplement du bon sens !
Il nous semble également important de passer de 3 à 6 mois d’ancienneté pour être électeur au sein des entreprises afin de garantir une certaine expérience dans le fonctionnement interne avant de pouvoir voter.
Enfin, le renouvellement du dialogue social est indispensable à notre pays. C’est pourquoi notre groupe propose de rendre les candidatures libres et non réservées aux syndicats, dès le 1er tour des élections professionnelles.
Aujourd’hui seulement 7% des salariés sont syndiqués en France. Ce faible taux de syndicalisation dans nos entreprises est bien la preuve d’un problème. Nous souhaitons donc libéraliser la représentation en oxygénant le dialogue social.
Philippe Ballard Député de l'Oise
