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Rejet de l’article 13 de la loi de programmation des finances publiques





Les députés ont rejeté hier soir l’article 13 de la loi de programmation des finances publiques (199 voix contre, 175 voix pour).


Les députés du Rassemblement National, qui ont massivement participé à ce scrutin, ont voulu envoyer un message aux maires en votant contre cette disposition.


En effet, cet article prévoit, pour les années 2023 à 2027, la trajectoire des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales, en quasi stagnation en euros courants, donc en baisse en euros constants.


Par cet exercice, l’État entend faire peser sur des collectivités fortement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie, l’essentiel des efforts budgétaires, après de longues années de baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF).


Les collectivités territoriales, et en particulier les communes, ne doivent pas devenir les variables d’ajustement de la mauvaise gestion financière de l’État.


Le groupe RN a par ailleurs déposé un amendement à la loi de finances pour indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’indice des prix à la consommation, à l'heure où l'inflation, notamment de l'électricité, du gaz et du fioul, les touche particulièrement.


Philippe Ballard

Député de l'Oise

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Philippe Ballard, député Rassemblement National de l'Oise
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