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Valorisons les circuits-courts dans nos campagnes !


Philippe Ballard député de l'Oise Mathilde Paris Assemblée nationale

J'ai cosigné la proposition de loi de ma collègue du Rassemblement National, Mathilde Paris, visant à valoriser les circuits‑courts par l’expérimentation d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits alimentaires locaux commercialisés en zone rurale


Réunissant 88 % des communes françaises et 33 % de la population en 2017, les territoires ruraux disposent de nombreux atouts pour répondre à la croissance des besoins en alimentation.


Que ce soit pour des considérations économiques ou pratiques, de nombreux habitants de la ruralité́ font leurs courses alimentaires dans une grande surface. Cela participe malheureusement au renforcement de l’enclavement des territoires ruraux et à la dévitalisation des centres‑bourgs dont les commerces de proximité́ tendent à disparaitre.


Selon le « Baromètre 2022 des circuits‑courts » réalisé́ pour le site pourdebon.com, le prix constitue le premier facteur de désaffection des circuits‑courts. Ainsi, cette proposition de loi vise à valoriser les circuits‑courts par l’expérimentation d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits alimentaires commercialisés dans des points de vente situés dans les territoires ruraux en excluant du dispositif d’exonération les grandes‑surfaces implantées en zone rurale.


Vous pouvez prendre connaissance de cette proposition de loi sur le site de l'Assemblée nationale en cliquant ici.


Philippe Ballard
Député de l'Oise
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